Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Œuvres protégées par le droit d’auteur
Le MACrépertoire comporte des images d’œuvres d'art, des portraits d’artistes, des vues d’exposition, des publications et des vidéos dont la majorité est protégés par les droits d’auteur. Pour respecter ces droits, il est demandé aux utilisatrices et aux utilisateurs de ne pas reproduire les images et les contenus multimédias autres qu’aux fins autorisées par la législation sur le droit d’auteur (notamment aux fins de recherche et d’étude privée) et les droits voisins applicables à votre utilisation. Toute autre utilisation est interdite sans avoir reçu une autorisation de la Direction de la gestion des collections et ressources documentaires du MAC.
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Œuvres libres de droits
Le MAC a identifié un corpus d’œuvres réputées être libres de droits. Le MAC a recours à la marque du domaine public de Creative Commons et à la mention « Domaine public au Canada » qu’elle a créée, pour informer les usagers du statut de droit de ces contenus. Les contenus peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques qui leur sont attribuées. Un usager doit communiquer avec le MAC lorsqu’une utilisation nécessite une autorisation.
Domaine public :
Une œuvre comportant la marque Domaine public est identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droit d’auteur, y compris tous les droits affiliés et connexes. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et jouer l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission.
À noter que dans certaines juridictions, les droits moraux de l’auteur peuvent persister de manière perpétuelle au-delà de la durée du droit d’auteur. Ces droits peuvent inclure le droit d’être identifié comme l’auteur et le droit de s’opposer à toutes modifications pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre (ex. : recadrage de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs). Le MAC ne concède aucune garantie sur l’œuvre et décline toute responsabilité pour toute utilisation de l’œuvre.
Domaine public au Canada :
Une œuvre comportant la mention Domaine public au Canada est identifiée comme étant libre de restrictions connues selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42). Vous pouvez copier, modifier, distribuer et jouer l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission.
L’œuvre peut toutefois ne pas être libre de restrictions de droits d’auteur connues dans toutes les juridictions. La durée du droit d’auteur variant d’une juridiction à l’autre, une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur au Canada peut être toujours protégée dans une autre juridiction.
Certaines personnes peuvent également détenir d’autres droits sur ou relatifs à l’œuvre, comme un brevet ou une marque commerciale, d’autres peuvent détenir des droits sur la manière dont l’œuvre est utilisée, comme le droit à l’image ou à la vie privée.
Au Canada, les droits moraux sur une œuvre ont la même durée que le droit d’auteur sur celle-ci. Dans certaines juridictions, les droits moraux de l’auteur peuvent persister de manière perpétuelle au-delà de la durée du droit d’auteur. Ces droits peuvent inclure le droit d’être identifié comme l’auteur et le droit de s’opposer à toutes modifications pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre (ex. : recadrage de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs). Le MAC ne concède aucune garantie sur l’œuvre et décline toute responsabilité pour toute utilisation de l’œuvre.
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